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EXPERTISES

Par secteur

Contentieux des affaires et résolution des litiges

Droit immobilier

Rédaction et renouvellement de baux (civils, commerciaux, professionnels, emphytéotiques et à construction) ;
Opérations de construction
Pré-contentieux et contentieux immobilier.

Droit de la construction

Droit de la construction

Opération de construction (vente en l’état futur d’achèvement, rénovation de bien immobilier, …)
Garantie d’achèvement / garantie biennale / garantie décennale
Pré-contentieux et contentieux en droit de la construction (mise en œuvre des garanties constructeur / réclamation liées aux délais d’achèvement )

Par matière

Contentieux des affaires et résolution des litiges

Contentieux des affaires et résolution des litiges

Assistance dans le cadre de précontentieux et dans le cadre de négociation transactionnelle pour mettre fin au litige ;
Rédaction de protocole transactionnel ;
Conseil et mise en place d’une stratégie judiciaire ;
Demande judiciaire pour la prise de mesures provisoires ou conservatoires en référé
Représentation devant les juridictions civiles et commerciales

Contrats commerciaux

Rédaction de contrats commerciaux ;
Rédaction de conditions générales (vente/achat) ;
Droit de la consommation ;
Accompagnement dans l’exécution de contrats commerciaux (notamment gestion des impayés) ;
Rupture brutale des pourparlers ou des relations commerciales.

Contrats commerciaux

Droit des affaires

Droit des affaires

Constitution de société avec rédaction des statuts et des pactes d’actionnaires ;
Fonctionnement de la société avec notamment les assemblées générales, les désaccords entre actionnaires, les fusions, les scissions ;
Développement de la société avec les augmentations de capital et les levées de fonds ;
Dissolution de la société ou cession d’entreprises.

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