Droit
immobilier
Ségolène Fouché s’occupe de la gestion de votre bail commercial, professionnel ou civil, de sa conclusion jusqu'à son expiration, que ce soit dans les secteurs du commerce de détail ou de la grande distribution, de l’hôtellerie ou de la restauration, de la logistique ou des bureaux.
Ségolène Fouché vous accompagne tant en conseil qu’en contentieux, devant les tribunaux ou via des méthodes alternatives de règlement des différends.
Domaines d’intervention spécifiques listés :
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Rédaction et renouvellement de baux (civils, commerciaux, professionnels, emphytéotiques et à construction) ;
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Rédaction d’avenant modificatif et de résiliation ;
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Pré-contentieux et contentieux immobilier (Procédure d’éviction / Négociation d’indemnité d’occupation / Trouble anormaux du voisinage) ;
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Expertise judiciaire.
Cas pratiques :
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Demande en référé de mise en œuvre de la clause résolutoire d’un bail en raison du non-paiement du locataire du loyer ;
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Procédure pour obtenir une indemnité d’éviction importante lors du congé délivré par le bailleur ;
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Assistance dans le cadre d’une procédure précontentieuse sur le montant de l’indemnité d’occupation.