Contrats commerciaux
- Avocat
- 8 janv.
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Dernière mise à jour : 6 juin
Ségolène Fouché vous aide dans le développement de votre activité en vous accompagnant dans la rédaction et dans l’exécution de vos contrats commerciaux, que ce soit avec vos fournisseurs, vos grossistes, vos vendeurs, vos acquéreurs, vos sous-traitants, vos franchisés, ou encore de façon plus général vos co-contractants.
Ségolène Fouché vous soutient tant en conseil qu’en contentieux ou précontentieux dans le cadre de vos contrats commerciaux tant au plan national qu’international.
Domaines d’intervention spécifiques listés :
Rédaction de contrats commerciaux ;
Rédaction de conditions générales (vente/achat) ;
Droit de la consommation ;
Accompagnement dans l’exécution de contrats commerciaux (notamment gestion des impayés) ;
Rupture brutale des pourparlers ou des relations commerciales.
Cas pratiques :
Rédaction d’un contrat de vente de bateau à l’international ;
Procédure judiciaire contre un expert-comptable n’ayant pas transmis les documents comptables dus au titre du contrat
Assistance précontentieuse dans le cadre de la mauvaise exécution d’un contrat par un grand groupe français leader dans son domaine et obtention de dommages-intérêts.
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